Article I : Organisation

Nauticoncept

Etablissement public à caractère administratif, dont le siège social est situé au 551 Rue Alain Colas, 71000 Mâcon.

organise du 14 juillet 2022 au 25 août 2022 inclus un concours photo, ci-après dénommé le « Concours #INSTANTLIBERTYPASS »

Article II : Participation

La participation au Concours #INSTANTLIBERTYPASS  est ouverte à toutes les personnes (ci-après le(s) « Participant(s) ») réunissant, à la date de début du Concours #INSTANTLIBERTYPASS , les conditions cumulatives suivantes :

• Être majeur
• Disposer d’un accès internet (fixe ou mobile) ;
• Disposer d’un compte personnel sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook
• Être abonné au compte Instagram ou Facebook de Liberty Pass 

La participation au Concours #INSTANTLIBERTYPASS  est strictement personnelle, limitée à 1 par personne physique (même nom, prénom et adresse) et par compte Instagram ou Facebook sur les réseaux sociaux et entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur (charte de bonnes conduites, respect des bonnes mœurs, etc.), ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.

Sont exclus de toute participation à ce Concours #INSTANTLIBERTYPASS  :

• Les mineurs.

Chaque Participant déclare être l’auteur de sa photographie, titulaire des droits d’exploitation sur sa photographie et garanti à Liberty Pass Nautisme que la photographie proposée est une création originale ne portant pas atteinte aux droits des tiers (droits d’auteur, droit à la vie privée, droit à l’image, droit des marques, etc.).

Toute déclaration mensongère d’un Participant entraîne son exclusion du Concours #INSTANTLIBERTYPASS  et la non-attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner ainsi que l’invalidation de sa participation, sans que la responsabilité de Nauticoncept  ne puisse être engagée. Nauticoncept se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité et le domicile des Participants. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée, incomplète, entrainera l’élimination immédiate de la participation du Concours #INSTANTLIBERTYPASS . Seront éliminés d’office les réponses reçues après la date limite indiquée ci-dessus.

Article III : Modalités

La participation à ce Concours #INSTANTLIBERTYPASS est gratuite et sans obligation d’achat. Le Concours #INSTANTLIBERTYPASS  est accessible sur le compte Instagram de Liberty Pass : https://www.instagram.com/liberty_pass_nautisme/ et sur le compte Facebook https://www.facebook.com/libertypassnautisme/ 

Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte. Pour participer au Concours #INSTANTLIBERTYPASS, le Participant devra entre le 14 juillet (minuit) et le 25 août 2022 inclus (23h59 – date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi ):  

• Suivre le compte Instagram de Liberty Pass 
• Publier leurs photos sur Instagram en taggant notre compte Liberty Pass 
• Identifier le compte Instagram Liberty Pass  sur chaque photo
• Mentionner 2 autres compte Instagram et les inviter à partager leur expérience estivale sur l’eau.

Chaque participant sera limité à 3 photos maximum.  Chaque Participant est tenu de participer en personne, il ne pourra pas participer au nom d’une autre personne, un justificatif d’identité pourra lui être demandé en cas de gain. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identifiants différents. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé. Nauticoncept est la seule institution autorisée à valider ou non les inscriptions des Participants.

Nauticoncept se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant. Tout profil entrainant des informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement, entraînera la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d’une des dotations mises en jeu dans le cadre du Concours #INSTANTLIBERTYPASS.

Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Concours #INSTANTLIBERTYPASS proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.

Nauticoncept se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.

Article IV : Désignation du gagnant et attribution du lot

Sont pris en compte les Participants s’étant abonnés au compte Instagram de Liberty Pass, ayant publié leur photo avec en légende le tagg du compte Instagram ou Facebook Liberty Pass et ayant identifié le compte Instagram de Liberty Pass sur la photo.

Un jury composé de la community manageuse, du responsable marketing de Nauticoncept désignera la photo gagnante selon les critères suivants :

• Le respect du thème

• La qualité technique de la prise de vue

• L’originalité de la photo

Le gagnant ainsi désigné remportera le lot défini à l’article 5 du présent règlement. Nauticoncept informera le gagnant dans un délai de 7 jours et postera la photo gagnante sur son compte Instagram en identifiant le compte Instagram ou Facebook du gagnant en légende. Le gagnant ainsi contacté et identifié dans la publication devra alors dans un délai de sept (7) jours, par retour de message privé au compte Liberty Pass et confirmer qu’il accepte son lot, et donner une adresse mail pour organiser la dotation. Le défaut de réponse du gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot sera alors attribué à un autre Participant qui aura été choisi à titre supplétif et qui en sera informé dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus, le premier jour ouvré au plus tard suivant l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant
suppléé. 

A toutes fins, il est précisé que les Participants non gagnants n’en seront pas informés. Les photos que le Jury estime les plus réussies seront publiées en stories permanentes sur le compte Instagram de Liberty Pass, pour une durée indéterminée. Elles mentionneront les comptes Instagram des photographes à l’origine de ces photos.

Article V : Description, valeur et remise des dotations

Dans le cadre de ce concours, Nauticoncept met en jeu pour les Participants :

Un week-end pour 4 personnes à bord d’un voilier pour à Porquerolles, incluant une nuit à bord du voilier, en septembre 2022.

Un jury (signalé dans l’article III) décidera du gagnant le 26 août 2022.

Ce lot ne pourra en aucun cas, être échangé, cédé, contre quelque objet de quelque nature que ce soit. La dotation est nominative, non commercialisable et ne pourra pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers. L’identification des gagnants se fera sur la base de son profil Instagram ou Facebook et sa photo publiée dans le cadre du jeu concours. Le gagnant devra alors confirmer par retour de message privé dans un délai de 7 jours ouvrés qu’il accepte sa dotation.

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, Nauticoncept se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.

Article VI : Consultation du Règlement

Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse mail suivante  : welcome@libertypass.club 

Article VIII : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Nauticoncept décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Article IX: Litiges et responsabilités

Nauticoncept ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée, annulée partiellement ou totalement. Si les circonstances l’exigent, Nauticoncept se réserve la possibilité de remplacer un lot par un autre lot d’une valeur commerciale au moins équivalente.

La participation au Concours #INSTANTLIBERTYPASS implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, dans sa version en vigueur au moment de la participation. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par Nauticoncept dont les décisions seront sans appel. Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification immédiate du Participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours #INSTANTLIBERTYPASS ainsi que sur la liste des gagnants.

En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum d’un (1) mois après la proclamation des résultats, motivant les raisons de la contestation. Concours #INSTANTLIBERTYPASS se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent Concours #INSTANTLIBERTYPASS dans le respect de l’article VI.

Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Nauticoncept pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Concours #INSTANTLIBERTYPASS, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours #INSTANTLIBERTYPASS. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Le présent Concours #INSTANTLIBERTYPASS est hébergé par Instagram et Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations d’Instagram et Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité des réseaux sociaux Instagram et Facebook qui peuvent être consultées directement sur Instagram et sur Facebook.

Nauticoncept n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation des réseaux sociaux Instagram et Facebook. De même, le Participant décharge Instagram et Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce Concours #INSTANTLIBERTYPASS et déclare avoir pris connaissance qu’Instagram et Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du Jeu.

Article X : Remise de prix

Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise Nauticoncept à utiliser son image, prénom et initiale du nom, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans à compter de la remise des prix. Nauticoncept ne saurait être tenu pour responsable des retards, ou de tout problèmes, lors de la livraison du lot ou concernant les délais de son utilisation. Nauticoncept n’assumera aucune responsabilité quant à l’acceptation et/ou l’utilisation du lot et les dommages pouvant éventuellement en résulter.

Article XI: Convention de Preuve

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du Concours #INSTANTLIBERTYPASS ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au Jeu.

Article XII: Attribution de compétence

Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige né du fait de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent règlement Général sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents selon les dispositions du Code de Procédure Civile.

Article XIII: Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles sont destinées exclusivement au déroulement du Jeu et notamment à la prise en compte de la participation et à l’attribution des dotations aux gagnants.

Elles sont exclusivement destinées à Nauticoncept dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu, soit 2 ans à compter de la remise des prix. Tous les Participants au Jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Toute demande d’accès, de modification, de rectification et de suppression doit être adressée au délégué à la protection des données à l’adresse : .

En cas de réclamation non résolue directement avec Nauticoncept, les Participants peuvent s’adresser à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.

Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.