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Le site www.libertypass.club est édité par la S.A.S. Nauticoncept.

Raison sociale : NAUTICONCEPT

Adresse du siège social : 551 rue Alain COLAS – 71000 MACON

Numéro de téléphone : +33 (0)9 72 45 14 29

Adresse de courrier électronique : contact@nauticoncept.com

Forme juridique de la société : SAS
RCS Macon : 819 500 331 00015
Code APE : 6201Z
Montant du capital social : 75.800 €

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Romuald POIROT

Hébergeur :
OVH , SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

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Politique de confidentialité des sites et applications de Nauticoncept

Objet du traitement (finalité et base légale)
La société NAUTICONCEPT, dont le siège est situé à MACON (71000), 551 rue Alain COLAS, dispose d’un site internet de présentation et de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

o Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.

o Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète un module NauticSafe, un accessoire de la gamme pourra lui être proposée.

• Les données personnelles ne sont en aucun cas transmises par la société NAUTICONCEPT à un quelconque tiers, en dehors des partenaires nécessaires pour la gestion des commandes, du paiement et de la livraison.

Bases légales des traitements
• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société NAUTICONCEPT : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
 
Catégories de données

Les catégories de données personnelles qui peuvent être traitées par Nauticoncept lors de l’utilisation du site web, de l’application, de l’application web, de la souscription à nos Services ou de l’interaction de toute autre manière avec nous sont les suivantes :

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

• Données nécessaires au fonctionnement des applications de la société NautiConcept :

1) Localisation du smartphone : en cas de problème signalé, check-in (premier accès), check-out (libération), checklist (notification des actions à entreprendre), et connexion à un bateau.

Dans tous les cas, lorsque la localisation du smartphone est collectée, un seul point de localisation est collecté. Nauticoncept ne collecte pas la localisation du smartphone d’une manière qui permettrait de reconstituer le trajet et n’enregistre donc pas le trajet.

 2) Informations sur le smartphone : modèle de smartphone, version du système d’exploitation, spécifications techniques… Ne seront collectées qu’en cas de problème/bogue, afin de résoudre le problème.

 3) Données collectées par des moyens automatisés (non applicable à l’utilisation de l’application mobile)

Nous pourrions collecter certaines informations en utilisant des moyens automatisés, tels que des cookies, lorsque vous visitez notre site web, nos pages ou utilisez d’autres de nos Services (mais pas lorsque vous interagissez avec notre application mobile). Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, vos informations de connexion, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, les URL complètes, les URL de référence et des informations sur les actions entreprises ou l’interaction avec nos services. Nous pouvons utiliser des services d’analyse web tiers sur nos sites web et autres actifs numériques, pour nous aider à analyser la façon dont les visiteurs utilisent notre site web et autres actifs numériques. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Le traitement des données personnelles identifiées aux points 1) et 2) est nécessaire à l’exécution du contrat que Nauticoncept avec ses Utilisateurs. En dehors de l’adresse et du numéro de téléphone, Nauticoncept ne sera pas en mesure de fournir les services en l’absence des données personnelles concernées. Le traitement des données personnelles identifiées au point 3) est nécessaire pour les intérêts légitimes de Nauticoncept afin de fournir et d’améliorer ses Services.

Les utilisateurs ne peuvent pas divulguer à Nauticoncept des données personnelles concernant une autre personne, à moins que cette personne n’y ait consenti conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Nauticoncept ne collectera pas de données sensibles. Cela inclut des données telles que : des données relatives à la race ou à l’origine ethnique, aux croyances religieuses, au casier judiciaire, à la santé physique ou mentale, ou à l’orientation sexuelle des Utilisateurs. Nauticoncept obtiendra, si nécessaire, votre consentement explicite pour collecter de telles données.

L’Utilisateur s’engage à communiquer à Nauticoncept des données personnelles correctes. L’Utilisateur peut modifier ces données personnelles à tout moment. Nauticoncept ne peut être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement des Services dû à des données personnelles erronées communiquées par l’Utilisateur ou à des modifications des données personnelles de l’Utilisateur par des outils tiers.

Destinataires des données

• Les services clients et facturation de la société NAUTICONCEPT sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société NAUTICONCEPT; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société NAUTICONCEPT (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous (prévoir ici un lien vers un formulaire d’exercice des droits informatique et libertés, faisant apparaître les différents hypothèses détaillées ci-dessus).

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous (prévoir ici un lien vers le formulaire d’exercice des droits informatique et libertés).

(NB : un lien permettant aux clients et prospects de demander la suppression de leur adresse électronique de la liste de prospection doit systématiquement figurer sur les sollicitations envoyées par courriel)

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

• Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@nauticoncept.com

• Contacter notre DPO par courrier postal :

Le délégué à la protection des données

NAUTICONCEPT
551 rue Alain COLAS
71000 MACON

Si vous estimez, après avoir contacté la société NAUTICONCEPT, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

 
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